Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 43 OAMédcophyBonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux

Chapitre 7 Autorisation par déclaration (procédure de déclaration) Section 2 Étiquetage et information sur le médicament

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’étiquetage des bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux doit présenter les données énoncées à l’annexe 1 OEMéd19. Aucune information sur le médicament n’est nécessaire.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22