Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 43 OAMédcophyBonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux

Chapitre 7 Autorisation par déclaration (procédure de déclaration) Section 2 Étiquetage et information sur le médicament

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’étiquetage des bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux doit présenter les données énoncées à l’annexe 1 OEMéd19. Aucune information sur le médicament n’est nécessaire.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.