Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 45 OAMédcophyMédicaments asiatiques sans indication

Chapitre 7 Autorisation par déclaration (procédure de déclaration) Section 2 Étiquetage et information sur le médicament

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’étiquetage des médicaments asiatiques sans indication doit présenter les données énoncées à l’annexe 1b OEMéd21.

2Les éventuelles indications sur la sécurité, comme les contre-indications et les effets indésirables, doivent être reprises de la liste SAT en vertu de l’annexe 10.

3L’information sur le médicament doit correspondre à l’annexe 5.4 OEMéd.

4La personne habilitée à remettre ces médicaments doit s’assurer que la posologie individuelle prescrite ou recommandée par le spécialiste est inscrite sur le récipient ou le matériel d’emballage. Les éventuelles instructions concernant la posologie maximale pour déterminer les instructions posologiques individuelles doivent être respectées.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22

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