Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 42 OAMédcophyThés

Chapitre 7 Autorisation par déclaration (procédure de déclaration) Section 2 Étiquetage et information sur le médicament

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’étiquetage des thés doit présenter les données énoncées à l’annexe 1 OEMéd18.

2Une information sur le médicament n’est pas nécessaire. Il est possible de renoncer à toute notice d’emballage lorsque toutes les indications exigées selon les annexes applicables de l’OEMéd peuvent figurer sur les textes d’emballage.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.22