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Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24
Chapitre 7 Autorisation par déclaration (procédure de déclaration) Section 2 Étiquetage et information sur le médicament
1L’étiquetage des thés doit présenter les données énoncées à l’annexe 1 OEMéd18.
2Une information sur le médicament n’est pas nécessaire. Il est possible de renoncer à toute notice d’emballage lorsque toutes les indications exigées selon les annexes applicables de l’OEMéd peuvent figurer sur les textes d’emballage.
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