Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 29 OAMilManuel d’exploitation

Section 4 Service de vol

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entreprises qui effectuent des vols relevant du champ d’application de la présente ordonnance doivent établir un manuel d’exploitation (Operations Manual).

2L’entreprise précisera notamment dans le manuel d’exploitation:

a.
la planification de vol;
b.
les règles générales de vol;
c.
les procédures de base au sol et dans les airs;
d.
les prescriptions relatives à l’utilisation de l’équipement;
e.
la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident, y compris les procédures d’urgence prévues dans chaque cas;
f.
les exigences en matière de médecine aéronautique, y compris les mesures propres à maintenir l’aptitude physique et mentale des membres d’équipage;
g.
la description des missions standards et des procédures pour les types d’engagement particuliers;
h.
le maniement des armes et des marchandises dangereuses;
i.
la responsabilité concernant les opérations aériennes;
j.
les droits et obligations du personnel du service de vol, y compris les exigences en matière d’entraînement et de qualification.

3Le manuel d’exploitation et les modifications qui y sont apportées doivent être soumis à l’approbation de la MAA.

4La MAA veille au respect du manuel d’exploitation.