1Les entreprises civiles certifiées pour effectuer des vols selon les prescriptions opérationnelles de l’aviation civile ou qui ont déclaré leurs activités conformément à ces prescriptions peuvent en principe effectuer des vols en faveur de l’aviation militaire selon les normes, procédures et manuels de l’aviation civile.
2Lorsque l’exécution de la mission l’exige, il est possible de s’écarter des réglementations civiles. Les dérogations prévues doivent être au préalable soumises à l’approbation de la MAA.
3Les vols visés à l’al. 1 sont placés sous la surveillance de la MAA.