Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125

Art. 1 OANSObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’encouragement d’activités nationales dans le domaine spatial qui permettent ou facilitent la participation de la Suisse aux programmes et aux projets de l’Agence spatiale européenne (ESA).