La présente ordonnance règle l’encouragement d’activités nationales dans le domaine spatial qui permettent ou facilitent la participation de la Suisse aux programmes et aux projets de l’Agence spatiale européenne (ESA).
Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125
Art. 1 OANSObjet
Section 1 Dispositions générales