Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125

Art. 2 OANSTypes de contributions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération peut encourager les activités nationales dans le domaine spatial en allouant des contributions financières des types suivants:

a.
contributions à des projets de recherche et d’innovation multidisciplinaires dans le domaine spatial (projets de consortium);
b.
contributions à l’Institut international des sciences spatiales de Berne (ISSI) à titre d’institution de recherche d’importance internationale pour le domaine spatial;
c.
contributions pour la préparation, la réalisation ou le suivi de la participation à des programmes et des projets internationaux dans le domaine spatial.

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