Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125

Art. 3 OANSBut des contributions

Section 2 Encouragement de projets de consortium

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contributions à des projets de consortium répondent aux objectifs suivants:

a.
développer des compétences thématiques spécialisées relevant du domaine spatial dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles visés à l’art. 4, let. c, ch. 1 et 2, LERI et connecter ces établissements aux réseaux nationaux et internationaux;
b.
préserver et renforcer la position de la Suisse dans des champs de recherche et d’innovation du domaine spatial revêtant une importance stratégique et porteurs d’avenir;
c.
mettre en œuvre la politique spatiale de la Suisse;
d.
orienter les activités de recherche et d’innovation dans le domaine spatial en fonction des besoins et des stratégies à long terme des partenaires industriels.