Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) · RS 420.125

Art. 7 OANSAppel d’offres

Section 2 Encouragement de projets de consortium

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) réalise sur mandat du SEFRI l’appel d’offres pour l’encouragement de projets de consortium dans le domaine spatial.

2 Il indique dans l’appel d’offres:

a.
les conditions d’octroi des contributions;
b.
le budget total alloué dans le cadre de l’appel d’offres;
c.
la durée des projets de consortium qui seront approuvés dans le cadre de l’appel d’offres;
d.
la procédure d’évaluation des demandes et les délais.

3 Les demandes sont évaluées selon une procédure à deux niveaux.