1Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) réalise sur mandat du SEFRI l’appel d’offres pour l’encouragement de projets de consortium dans le domaine spatial.
2 Il indique dans l’appel d’offres:
- a.
- les conditions d’octroi des contributions;
- b.
- le budget total alloué dans le cadre de l’appel d’offres;
- c.
- la durée des projets de consortium qui seront approuvés dans le cadre de l’appel d’offres;
- d.
- la procédure d’évaluation des demandes et les délais.
3 Les demandes sont évaluées selon une procédure à deux niveaux.