1Au premier niveau de la procédure d’évaluation, la demande est déposée auprès du FNS avec une esquisse de projet.
2Le FNS évalue les demandes déposées selon les critères scientifiques et techniques suivants:
- a.
- la qualité scientifique et technique du projet, son potentiel d’innovation et son degré d’interdisciplinarité;
- b.
- la qualité scientifique et technique des partenaires du domaine des hautes écoles et des partenaires industriels participant au projet, leur insertion organisationnelle dans le projet et les mesures prévues au titre du transfert de savoir et de technologie;
- c.
- la qualification technique des chercheurs participant au projet et les mesures prévues pour encourager la relève et l’égalité des chances.
3 Il fait appel à des experts pour l’évaluation des demandes. Il consulte par ailleurs, en concertation avec le SEFRI, des experts de l’ESA en matière de politique industrielle et de technologie.
4Il décide quelles demandes sont admises au deuxième niveau de la procédure.