1Le montant de la contribution fédérale représente 50 % au plus des coûts totaux du projet.
2Les partenaires du projet conviennent ensemble du montant de leurs prestations propres et le communiquent au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
3Les prestations propres peuvent être fournies sous la forme d’une contribution financière ou d’une contribution en nature.
4Une part minimale de 10 % du total des prestations propres des partenaires industriels doit être fournie sous la forme d’une prestation en espèces.