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Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires (OAPCM) · RS 510.51
Chapitre 3 Procédure simplifiée d’approbation des plans
1La procédure simplifiée d’approbation des plans est régie par l’art. 128 LAAM.
2Les adaptations majeures de projets durant la procédure d’approbation doivent être soumises aux personnes concernées avant la prise de décision portant sur l’approbation des plans.
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