Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 32 OApEl…

Chapitre 5 Dispositions finales Section 5 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2008, sous réserve des al. 2 à 4 ci-après.

2L’art. 11, al. 1 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2009.

3L’art. 2, al. 2, let. d, entre en vigueur le 1er janvier 2010.

4…204

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6467).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 7109).

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