1Le gestionnaire de réseau publie les informations visées à l’art. 12, al. 1, LApEl ainsi que la totalité des taxes et des prestations fournies à des collectivités publiques55, au plus tard le 31 août, sur un site Internet unique librement accessible et sous une forme lisible par machine.
2Au moins une fois par an, il informe de manière appropriée les consommateurs finaux:
- a.
- de l’évolution de la quantité d’électricité soutirée par rapport à l’année précédente;
- b.
- de la consommation moyenne et de la fourchette de consommation des consommateurs finaux appartenant au même groupe de clients;
- c.
- des potentiels d’économie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I al. 2 de l’O du 19 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 139). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.