Art. 26 OArmMunitions prohibées

(art. 6 LArm)

¹Sont interdites l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse des munitions suivantes:

a.

munitions à noyau dur (acier, tungstène, porcelaine, etc.);

b.

munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire;

c.

munitions, à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à long terme à la santé humaine, en particulier les substances irritantes visés dans l’annexe 2;

d.

munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif;

e.

munitions à projectiles transmettant des électrochocs;

f.⁶¹

munitions à projectiles expansifs ou à grande capacité de pénétration pour armes à feu de poing (art. 27).

²L’OCA peut autoriser des exceptions à cette interdiction, notamment à des fins industrielles, pour la chasse ou pour des collections. L’autorisation doit être limitée dans le temps; elle peut être assortie de charges.