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Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd) · RS 812.212.23
Chapitre 3 Reconnaissance des formulaires pharmaceutiques
Swissmedic reconnaît un formulaire pharmaceutique lorsque ses monographies de préparations sont reconnues.
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