Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 1 OAStupObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit:

a.
les mesures visant à prévenir la consommation problématique de substances psychoactives et les troubles liés à l’addiction;
b.
les thérapies et les mesures de réinsertion destinées aux personnes présentant des troubles liés à l’addiction;
c.
les mesures visant à réduire les risques chez les personnes présentant des troubles liés à l’addiction et à leur apporter une aide à la survie;
d.
les autorisations exceptionnelles visées à l’art. 8, al. 5, 6 et 8, LStup et les contrôles y afférents;
e.
la promotion de la recherche, la formation, le perfectionnement, la formation continue et l’assurance qualité dans le domaine des addictions;
f.3
…
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 138).