La présente ordonnance régit:
- a.
- les mesures visant à prévenir la consommation problématique de substances psychoactives et les troubles liés à l’addiction;
- b.
- les thérapies et les mesures de réinsertion destinées aux personnes présentant des troubles liés à l’addiction;
- c.
- les mesures visant à réduire les risques chez les personnes présentant des troubles liés à l’addiction et à leur apporter une aide à la survie;
- d.
- les autorisations exceptionnelles visées à l’art. 8, al. 5, 6 et 8, LStup et les contrôles y afférents;
- e.
- la promotion de la recherche, la formation, le perfectionnement, la formation continue et l’assurance qualité dans le domaine des addictions;
- f.3
- …
Historique et notes (1)
- Abrogée par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 138).