Art. 2 OAStupDéfinitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

dépendance ou addiction: ensemble de phénomènes physiologiques, cognitifs et comportementaux qui peuvent se développer après la consommation répétée de substances psychoactives;

b.

traitement avec prescription de stupéfiants ou de produits de substitution: remplacement, sur prescription médicale, d’un stupéfiant consommé sans autorisation par une préparation remise dans le cadre d’un traitement médical et psychosocial;

c.⁴

diacétylmorphine: dérivé pharmaceutique de la morphine fabriqué légalement pour le traitement médical des personnes dépendantes à un opiacé;

d.

traitement avec prescription de diacétylmorphine: thérapie destinée aux personnes gravement dépendantes à l’héroïne, recourant à la diacétylmorphine dans le cadre d’un traitement médical et psychosocial;

e.

bonnes pratiques de laboratoire: système d’assurance qualité comprenant l’organisation du déroulement des études, les conditions générales dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées et contrôlées, l’enregistrement et la diffusion de ces études ainsi que l’archivage de leurs enregistrements;

f.

substance psychoactive: substance qui agit sur le psychisme de l’être humain;

g.⁵

personne gravement dépendante à l’héroïne: personne remplissant les critères de ce diagnostic selon la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Classification Internationale des Maladies, CIM-11, version 01/2023, publiée en janvier 2023⁶;

h.

santé: état de bien-être physique, psychique et social complet selon la définition de l’OMS⁷.