Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 3 OAStupButs de la prévention

Chapitre 2 Prévention

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les buts de la prévention sont les suivants:

a.
empêcher la consommation non autorisée de substances soumises à contrôle et encourager l’abstinence;
b.
prévenir et empêcher la consommation problématique et la dépendance aux substances psychoactives;
c.
prévenir les problèmes sociaux et sanitaires pouvant être causés par la consommation problématique et la dépendance;
d.
créer des conditions générales propices à la promotion de la santé en relation avec la consommation de substances psychoactives.