Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 5 OAStupCompétence en matière d’annonce et détection précoce

Chapitre 2 Prévention

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP peut soutenir les cantons dans la mise en application de l’art. 3c LStup.