Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 4 OAStupEncouragement de programmes de prévention

Chapitre 2 Prévention

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aide les services fédéraux compétents, les cantons, les communes, les institutions publiques et les organisations privées à concevoir et à réaliser des programmes de prévention dans le domaine des substances psychoactives.

2Il assume notamment les tâches suivantes:

a.
il collecte et analyse des informations sur les risques sanitaires liés à l’addiction;
b.
il informe le public des dommages sanitaires, sociaux et économiques de l’addiction;
c.
il met à disposition des bases scientifiques et des outils méthodologiques;
d.
il soutient les cantons et les tiers dans la coordination des activités ainsi que dans la création et le suivi de réseaux dans le domaine de l’addiction;
e.
il examine l’efficacité des programmes et projets soutenus.

3Dans la limite des crédits approuvés, il peut allouer des aides financières:

a.
pour des programmes de prévention d’importance nationale réalisés par des collectivités publiques ou des organisations d’utilité publique de droit privé;
b.
pour des activités d’information et des offres de conseil.