Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 4 OAStupEncouragement de programmes de prévention

Chapitre 2 Prévention

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aide les services fédéraux compétents, les cantons, les communes, les institutions publiques et les organisations privées à concevoir et à réaliser des programmes de prévention dans le domaine des substances psychoactives.

2Il assume notamment les tâches suivantes:

a.
il collecte et analyse des informations sur les risques sanitaires liés à l’addiction;
b.
il informe le public des dommages sanitaires, sociaux et économiques de l’addiction;
c.
il met à disposition des bases scientifiques et des outils méthodologiques;
d.
il soutient les cantons et les tiers dans la coordination des activités ainsi que dans la création et le suivi de réseaux dans le domaine de l’addiction;
e.
il examine l’efficacité des programmes et projets soutenus.

3Dans la limite des crédits approuvés, il peut allouer des aides financières:

a.
pour des programmes de prévention d’importance nationale réalisés par des collectivités publiques ou des organisations d’utilité publique de droit privé;
b.
pour des activités d’information et des offres de conseil.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.