Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 31 OAStupRecommandations relatives à l’assurance qualité

Chapitre 6 Tâches de l’OFSP

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP élabore notamment avec les autorités et les organisations spécialisées des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. Ce faisant, il tient compte des résultats et des recommandations de la recherche et de la pratique.