Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 33 OAStupObservatoire national

Chapitre 6 Tâches de l’OFSP

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.

2Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.

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