Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 33 OAStupObservatoire national

Chapitre 6 Tâches de l’OFSP

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.

2Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.