1L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.
2Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.
Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6
Chapitre 6 Tâches de l’OFSP
1L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.
2Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.
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