Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 35 à 37 OAStup

Chapitre 7 Émoluments et protection des données Section 1 …

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 4 de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 155).