Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 8 OAStupButs du traitement avec prescription de stupéfiants

Chapitre 3 Thérapie et réinsertion Section 2 Traitement avec prescription de stupéfiants

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les buts du traitement avec prescription de stupéfiants sont les suivants:

a.
éloigner la personne traitée du milieu de la drogue;
b.
prévenir la criminalité liée à l’approvisionnement en drogue;
c.
faire évoluer la personne traitée vers des formes de consommation de substances psychoactives présentant un risque faible;
d.
amener la personne traitée à réduire sa consommation de produits de substitution jusqu’à s’en abstenir.

2Le traitement avec prescription de stupéfiants est conduit par des personnes qualifiées, notamment des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des travailleurs sociaux et des psychologues.

3Il peut être dispensé en secteur résidentiel, dans une institution équipée à cet effet, ou en secteur ambulatoire. Les dispositions régissant le traitement avec prescription de diacétylmorphine sont réservées.

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