Art. 9 OAStupIndications à fournir pour l’octroi d’une autorisation

¹Pour l’octroi d’une autorisation de suivre un traitement avec prescription de stupéfiants selon l’art. 3e, al. 1, LStup, le canton doit exiger du médecin traitant les indications suivantes:

a.

nom et adresse du médecin traitant;

b.

nom et prénom du patient;

c.

sexe du patient;

d.

date de naissance du patient;

e.

lieu d’origine du patient;

f.

adresse du domicile du patient;

g.

adresse du lieu de séjour provisoire du patient, et

h.

organisme de remise.

²En cas de traitement résidentiel, il exige de surcroît le nom et l’adresse de l’institution.