Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 9 OAStupIndications à fournir pour l’octroi d’une autorisation

Chapitre 3 Thérapie et réinsertion Section 2 Traitement avec prescription de stupéfiants

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour l’octroi d’une autorisation de suivre un traitement avec prescription de stupéfiants selon l’art. 3e, al. 1, LStup, le canton doit exiger du médecin traitant les indications suivantes:

a.
nom et adresse du médecin traitant;
b.
nom et prénom du patient;
c.
sexe du patient;
d.
date de naissance du patient;
e.
lieu d’origine du patient;
f.
adresse du domicile du patient;
g.
adresse du lieu de séjour provisoire du patient, et
h.
organisme de remise.

2En cas de traitement résidentiel, il exige de surcroît le nom et l’adresse de l’institution.