L’autorisation exigée pour une manifestation cycliste organisée à l’étranger et se déroulant en partie sur le territoire suisse ne peut être accordée par le canton concerné que lorsque l’assureur en responsabilité civile compétent apporte la preuve d’une couverture suffisante en cas de dommages.
Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · RS 741.31
Art. 54c OAVManifestations cyclistes organisées à l’étranger
Quatrième partie Bureau national d’assurance et Fonds national de garantie Chapitre 2 Fonds national de garantie
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026