Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) · RS 955.033.0

Art. 1 OBA-FINMAObjet

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Objet et définitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance précise les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme que les intermédiaires financiers visés à l’art. 3, al. 1 doivent respecter.

2La FINMA tient compte des lignes directrices de la présente ordonnance lorsqu’elle approuve les règlements des organismes d’autorégulation visés à l’art. 25 LBA et lorsqu’elle reconnaît les règlements des organismes d’autorégulation visés à l’art. 17 LBA en tant que normes minimales.

3Les organismes d’autorégulation peuvent se limiter à régler les divergences par rapport à la présente ordonnance. Dans tous les cas, ces divergences doivent être signalées.