Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341

Art. 24a OBBAttribution au contingent tarifaire partiel no 5.7

Chapitre 5 Importation Section 3a Attribution des parts de contingent selon le nombre d’animaux abattus

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les chiffres suivants sont déterminants pour l’attribution des parts au contingent tarifaire partiel no 5.7:

a.
pour les catégories de viande et de produits à base de viande 5.71 et 5.72: le nombre de bovins abattus;
b.
pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.73: le nombre d’équidés abattus;
c.
pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.74: le nombre d’ovins abattus;
d.
pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.75: le nombre de caprins abattus.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2013 (RO 2013 3977). Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 751).