Les chiffres suivants sont déterminants pour l’attribution des parts au contingent tarifaire partiel no 5.7:
- a.
- pour les catégories de viande et de produits à base de viande 5.71 et 5.72: le nombre de bovins abattus;
- b.
- pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.73: le nombre d’équidés abattus;
- c.
- pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.74: le nombre d’ovins abattus;
- d.
- pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.75: le nombre de caprins abattus.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2013 (RO 2013 3977). Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 751).