Art. 1 OBCBA

¹Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (bureau) est chargé des tâches suivantes:

a.

assister les autorités de poursuite pénale dans la répression du blanchiment d’argent, des infractions préalables au blanchiment d’argent, de la criminalité organisée et du financement du terrorisme;

b.

agir en tant que cellule nationale de renseignements financiers dans la lutte contre le blanchiment d’argent, les infractions préalables au blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme;

c.⁵

sensibiliser les intermédiaires financiers et les conseillers aux problèmes du blanchiment d’argent, des infractions préalables au blanchiment d’argent, de la criminalité organisée et du financement du terrorisme;

d.

informer le public sur l’évolution de la lutte contre le blanchiment d’argent, les infractions préalables au blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme en Suisse par un rapport annuel comportant des éléments statistiques anonymisés.

² Pour accomplir ses tâches:

a.⁶

il reçoit et analyse les communications provenant:

1.

des intermédiaires financiers,

2.

des organismes d’autorégulation,

3.

des organismes de surveillance,

4.

de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),

5.

de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ),

6.

de l’autorité intercantonale de surveillance et d’exécution visée à l’art. 105 de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent⁷ (autorité intercantonale),

6^bis.⁸

du Bureau central du contrôle des métaux précieux (bureau central),

7.

des négociants au sens de l’art. 8a LBA,

8.⁹

des entreprises de révision des négociants au sens de l’art. 15 LBA,

9.¹⁰

des conseillers au sens de l’art. 2, al. 3^bis et 3^ter, LBA,

10.¹¹

des autorités cantonales de surveillance visées à l’art. 22b LBA;

b.

il procède à des recherches relatives aux faits qui lui ont été communiqués;

c.¹²

il décide si et quelles informations communiquées sont transmises aux autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales;

d.

il échange au niveau national et international les informations liées au blanchiment d’argent, aux infractions préalables au blanchiment d’argent, à la criminalité organisée et au financement du terrorisme;

d^bis.13

il échange au niveau national avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) les informations nécessaires à l’application de la LBA et de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)¹⁴;

e.¹⁵

il exploite son propre système d’information pour la lutte contre le blanchiment d’argent, les infractions préalables au blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme;

f.¹⁶

il exploite les informations liées au blanchiment d’argent, aux infractions préalables au blanchiment d’argent, à la criminalité organisée et au financement du terrorisme et établit des statistiques anonymisées qui lui permettent de procéder à des analyses opérationnelles et stratégiques;

g.¹⁷

il reçoit des informations des personnes et des institutions visées à l’art. 7 de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP)¹⁸.