Art. 1 OBMaObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance régit, pour les matériels mis sur le marché, les points suivants:

a.

la limitation préventive des émissions sonores;

b.

le marquage;

c.

le contrôle ultérieur.

²Elle s’applique à tous les appareils et machines (matériels) qui sont énumérés à l’annexe 1 et qui sont définis à l’annexe 1 de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (directive 2000/14/CE)³.

³Elle s’applique seulement aux matériels pouvant être considérés comme des entités complètes prêtes à l’emploi.

⁴Elle ne s’applique pas:

a.

aux matériels principalement destinés au transport de marchandises ou de personnes, par route, rail, air ou voies d’eau;

b.

aux matériels destinés exclusivement à la défense nationale;

c.

aux accessoires sans moteur séparément mis sur le marché ou mis en service; font exception les brise-béton, les marteaux-piqueurs à main et les brise-roche hydrauliques.