L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux31 est abrogée.
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104
Art. 42 OBNPAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 7 Dispositions finales