Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 8 OBNSRépertoriage externe

Section 4 Archives littéraires suisses

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les Archives littéraires peuvent confier le répertoriage de parties de fonds à des tiers.