Art. 2 OBPLChamp d’application

La présente ordonnance s’applique aux études non cliniques réalisées sur des substances, des préparations ou des objets (éléments d’essai):

a.

qui servent à obtenir des données sur les propriétés de l’élément d’essai et sur sa sécurité pour l’être humain et l’environnement; et

b.

dont les résultats doivent être présentés à une autorité dans le cadre d’une procédure de notification ou d’autorisation.