Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 20 OCâblesMarche à suivre en cas d’endroits défectueux et de dommages

Section 6 Inspection visuelle (VI) par l’entreprise de transport à câbles

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les endroits défectueux sont localisés en établissant leur distance par rapport à un point fixe déterminé, par exemple une jonction de câbles.

2En présence de signes d’endommagement de l’amarrage de câbles de tension enroulés sur un treuil, le câble délesté doit être déroulé d’au moins deux tours complets.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.