Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 21 OCâblesPréparatifs

Section 7 Contrôles non destructifs des câbles par un service de contrôle des câbles

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les contrôles non destructifs des câbles doivent être confiés à un service de contrôle des câbles accrédité conformément à l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation7.

2L’entreprise de transport à câbles veille à ce que les câbles soient dans un état de propreté permettant un contrôle correct. En accord avec le service de contrôle des câbles, elle prépare l’installation de sorte que la sécurité au travail soit garantie.

3Lors du contrôle, elle met les documents importants, notamment les enregistrements visés à l’art. 32, al. 3, à la disposition du service de contrôle des câbles.

4Entre les attaches d’extrémité, toutes les zones des câbles porteurs qui ont été déplacés doivent être contrôlées. Les zones qui n’ont pas pu être contrôlées doivent être indiquées et évaluées dans le rapport de contrôle et des mesures doivent être définies si nécessaire.

Historique et notes (1)
  1. RS 946.512

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