1Le service de contrôle des câbles consigne le résultat du contrôle dans un rapport, y compris les éventuelles incertitudes de mesurage. Il émet des recommandations, procède à des mesures ad hoc et fixe des délais, en particulier celui du prochain contrôle.
2Le service de contrôle des câbles remet son rapport à l’autorité compétente.
3Au besoin, les autorités compétentes actualisent, en accord avec les services de contrôle des câbles, la directive sur les exigences auxquelles les rapports de contrôle doivent satisfaire8.
Historique et notes (1)
- La directive technique peut être consultée gratuitement sur le site Internet de l’OFT: www.bav.admin.ch > Moyens de transport > Installations à câbles > Bases légales, directives et informations > Directives > Directive technique > Exigences à remplir par les rapports de contrôle.