Si l’entreprise de transport à câbles n’est pas d’accord avec les recommandations du service de contrôle des câbles, elle doit en informer celui-ci ainsi que l’autorité compétente.
Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11
Art. 25 OCâblesMise en œuvre des recommandations
Section 7 Contrôles non destructifs des câbles par un service de contrôle des câbles