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Ordonnance de Cartagena (OCart) · RS 814.912.21
Section 1 Dispositions générales
1La présente ordonnance règle les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés.
2Elle ne s’applique pas aux mouvements transfrontières des médicaments à usage humain qui contiennent des organismes génétiquement modifiés.
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