Un service d’inspection assume les tâches suivantes:
- a.
- dans le cadre d’une inspection réalisée régulièrement sur la base du cahier des charges de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), il évalue le système de diligence et l’utilisation qu’en font les opérateurs; le cas échéant, il recommande des mesures adéquates;
- b.
- il notifie aux autorités tout manquement grave ou répété de la part d’un opérateur;
- c.
- il documente les informations et les actions visées aux let. a et b de façon appropriée et les conserve durant cinq ans.