Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1

Art. 16 OCCHESurface des abords aménagée

Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 3 Types de locaux et valeurs de surface

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La valeur de surface par mètre carré de surface des abords aménagée est définie comme suit:

Valeur de surface en francs/m2 de surface des abords aménagée (Indice suisse des prix de la construction octobre 2016)

Surface des abords aménagée

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