Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1

Art. 16 OCCHESurface des abords aménagée

Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 3 Types de locaux et valeurs de surface

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La valeur de surface par mètre carré de surface des abords aménagée est définie comme suit:

Valeur de surface en francs/m2 de surface des abords aménagée (Indice suisse des prix de la construction octobre 2016)

Surface des abords aménagée

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