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Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1
Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 4 Facteurs déterminants pour le calcul applicable aux transformations
1Le facteur «modification» se compose d’une partie modification de l’utilisation et d’une partie modification architecturale.
2Le facteur «intervention» reflète la proportion des parties de construction qui est touchée par les travaux effectués, en comparaison avec l’ouvrage neuf.
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