Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1

Art. 18 OCCHEDegré de modification

Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 4 Facteurs déterminants pour le calcul applicable aux transformations

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le degré de modification résulte de la multiplication du facteur «intervention» par le facteur «modification».

2Ces deux facteurs peuvent être déterminés par local, par groupe de locaux ou par groupe principal du CFC8.

3Valeur à neuf calculée pour les CFC 1 à 3 et 52 pour les groupes principaux du CFC:

Gros œuvre 1

CFC 20 à 21

30 %

Gros œuvre 2

CFC 22

15 %

Installations

CFC 23 à 26

35 %

Aménagement intérieur 1

CFC 27

10 %

Aménagement intérieur 2

CFC 28

10 %

Historique et notes (1)
  1. Le Code des frais de construction (CFC) peut être obtenu contre paiement au Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction (CRB, www.crb.ch) ou consulté gratuitement au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

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