Art. 2 OCCPMontant des contributions

Francs

a.

pour le colza, le tournesol, les courges à huile, le lin oléagineux, le pavot et le carthame des teinturiers:

700

b.¹¹

pour les plants de pommes de terre:

2500

c.¹²

pour les semences de graminées fourragères, de légumineuses fourragères et de maïs:

1500

d.

pour le soja:

1000

e.¹³

pour les haricots (Phaseolus), les pois (Pisum), les lupins
(Lupinus), les vesces (Vicia), les pois chiches (Cicer) et les lentilles (Lens) ainsi que pour les mélanges visés à l’art. 6b, al. 2:

1000

f.¹⁴

pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre

2100

g.¹⁵

contribution supplémentaire pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre

200