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Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP) · RS 910.17
Section 2 Supplément pour les céréales
Le supplément pour les céréales par hectare et par an est calculé sur la base des moyens autorisés pour le supplément et de la superficie céréalière donnant droit au supplément. Le résultat est arrondi au franc inférieur.
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