Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 92 OChimModification d’autres actes

Titre 7 Dispositions finales Chapitre 1 Abrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 6.