Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 13 OChPMarquage de mammifères et oiseaux sauvages

Chapitre 4 Recherche, documentation et conseil

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les cantons peuvent autoriser des campagnes de marquage des mammifères et oiseaux pouvant être chassés, pour autant que celles-ci servent à des buts scientifiques, à la planification de la chasse ou à la conservation de la diversité des espèces.

2L’OFEV peut, après avoir pris l’avis des cantons, autoriser des campagnes de marquage de mammifères et oiseaux protégés, pour autant que celles-ci servent à des buts scientifiques ou à la conservation de la diversité des espèces.

3L’OFEV désigne les organes qui coordonnent les campagnes de marquage. Ceux-ci décident du type de marquage, règlent l’information réciproque sur les animaux marqués et renseignent les services et les personnes concernés. Ils établissent chaque année un rapport à l’intention de l’OFEV.

4Tous les animaux marqués et relâchés doivent être annoncés aux organes de coordination.