Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 8d OChPEncouragement des mesures visant à maintenir et à rétablir la fonctionnalité des corridors faunistiques

Chapitre 2a Corridors faunistiques d’importance suprarégionale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le montant des indemnités versées pour la planification et la mise en œuvre des mesures visant à maintenir les corridors faunistiques d’importance suprarégionale dans un état fonctionnel est fixé en fonction des éléments suivants:

a.
l’importance des mesures en lien avec la nécessité d’assainissement pour relier les biotopes des animaux sauvages sur un vaste périmètre;
b.
l’étendue, la qualité, la complexité et l’efficacité des mesures visant à maintenir et à rétablir la perméabilité des corridors faunistiques.