Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 8d OChPEncouragement des mesures visant à maintenir et à rétablir la fonctionnalité des corridors faunistiques

Chapitre 2a Corridors faunistiques d’importance suprarégionale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le montant des indemnités versées pour la planification et la mise en œuvre des mesures visant à maintenir les corridors faunistiques d’importance suprarégionale dans un état fonctionnel est fixé en fonction des éléments suivants:

a.
l’importance des mesures en lien avec la nécessité d’assainissement pour relier les biotopes des animaux sauvages sur un vaste périmètre;
b.
l’étendue, la qualité, la complexité et l’efficacité des mesures visant à maintenir et à rétablir la perméabilité des corridors faunistiques.

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