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Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01
Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage
1Des mesures individuelles peuvent être prises pour lutter contre les animaux appartenant aux espèces suivantes: l’étourneau et le merle noir.57
2Les cantons désignent les moyens et engins autorisés et déterminent qui peut prendre des mesures individuelles de protection, dans quelle région et à quel moment.
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