Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2021 (RO 2021 418). Abrogé par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 12).
Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01
Art. 10quinquies OChP
Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 10quinquies OChP, du plus récent au plus ancien.